Dans le monde des affaires, les contrats jouent un rôle primordial pour encadrer et sécuriser les relations commerciales entre les parties. Afin de minimiser les risques juridiques et protéger les ...

Focus sur l’exercice du droit de rétractation dans le cadre d’un contrat « one shot » de création de site internet. Il est désormais habituel pour des représentants de sociétés commerciales ...

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux.

La réforme du droit des contrats, en vigueur depuis le 1er octo­bre 2016, rend illicite deux nouvelles clauses, réputées « non-écrites ». La première prive de sa substance l’obligation essentielle du ...

Voici donc officiellement annoncée la réforme de notre droit des contrats ! Le tout récent projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit, présenté à la fin du mois de ...

Le droit des contrats de droit privé et celui des contrats administratifs semblent devenir indifférents l'un à l'autre. Plus de cent vingt ans après que les doctorats de droit public et de droit privé ...

Une poignée de députés a, dans la nuit du jeudi 30 au vendredi 31 octobre, donné un blanc-seing au gouvernement pour réformer, par voie d’ordonnance, notre droit des contrats. La garde des Sceaux va ...

Avant-projet consultable sur le site du ministère de la Justice. Non déposé auprès du Parlement. Le ministère de la Justice a rendu public l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. En ...

Contrairement aux idées reçues, le contrat de travail de droit chinois ne concerne pas seulement les Chinois, mais également tous les étrangers travaillant en Chine, en « contrat local » ou expatriés.

Alors que s’ouvrent les Jeux dans le grand stade du « Nid d’oiseau », la question des stades susceptibles de figurer dans le dossier de la candidature française à l’Euro 2016 reste posée. Bien que ...

« Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, que la société Car et Boat média, titulaire de la marque La Centrale, a mis à la disposition de ses clients, propriétaires de véhicules d ...

Voici des extraits de la conférence donnée au Cedroma le 28 juin 2001 par Hervé Lécuyer, professeur à l’Université Saint-Joseph : La première impression, lorsque l’on contemple le tableau contractuel, ...